Mentions Legales

Raison sociale : Industrial Química Riojana, S.A.
Nom commercial : IQR
Siège social : Carretera de Lodosa, s/n. - 26510 Pradejón (La Rioja)
CIF / NIF: A26020198
Téléphone : 941 150 302
e-Mail: calidad[at]iqrsa[dot]es
Inscrite au Registre du commerce de La Rioja, Tome 105 Gral., Livre 65, Section , Feuillet 165, Feuille nº LO-808
Nom de domaine : www.iqrsa.es

OBJET
Industrial Química Riojana, S.A. (ci-après dénommée le « prestataire »), responsable du site Internet, met à disposition des utilisateurs le présent document visant à respecter les obligations énoncées dans la loi espagnole 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et à informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant au site Internet est considérée comme un utilisateur, et doit s’engager à observer et respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes ainsi que toute autre disposition légale en vigueur.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site Internet, sans être tenu de le notifier aux utilisateurs au préalable ou de les tenir au courant desdites modifications, étant entendu que sa publication sur le site Internet est suffisante.

ACCES ET UTILISATION DES CONTENUS
En règle générale, le simple accès au site Internet est gratuit. Toutefois, le prestataire est en mesure de soumettre l’accès à des zones déterminées du site Internet et à l’utilisation de certain de ses services à la saisie préalable du formulaire d’inscription de l’utilisateur.
Une fois que la procédure d’inscription est terminée, le prestataire enregistre l’utilisateur dans sa base de données d’utilisateurs inscrits. Un compte sera crée avec votre adresse de courrier électronique et un « mot clé d’accès » associé pour chaque utilisateur.
L’utilisateur garantit la véracité des données fournies au prestataire et est responsable de leur mise à jour tant qu’il est un utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des communications fausses ou inexactes qu’il affiche et des dommages qu’il cause au prestataire ou à des tiers, résultant de celles-ci.
Le prestataire se réserve le droit de refuser l’inscription sur le site Internet. Ce refus ne donnera aucun droit à une quelconque indemnisation.
Le prestataire se dégage de toute responsabilité liée à l’information publiée sur chaque site Internet, sous réserve que ladite information a été manipulée ou insérée par un tiers.
Vous pouvez vous rediriger depuis le site Internet vers des contenus de site Internet tiers.  Étant donné que le prestataire n’est pas en mesure de contrôler en permanence les contenus affichés par des tiers sur ses sites Internet, il se dégage de tout type de responsabilité concernant lesdits contenus. Dans tous les cas, le prestataire indique qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, ou d’aller à l’encontre de la morale ou de l’ordre public, procédera au retrait immédiat de la redirection au site Internet concerné, et préviendra les autorités du contenu en question.
Le prestataire décline toute responsabilité relative aux informations et contenus stockés, y compris sans s’y limiter, aux forums, chat’s, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou à tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page Internet du prestataire. Toutefois, et conformément à ce qui est énoncé dans l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se mettra à l’entière disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et il collaborera de manière active au retrait, ou éventuellement au blocage, de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tierces personnes ou la morale et l’ordre public. Le prestataire est prié d’informer immédiatement l’administrateur dudit site, s’il estime que du contenu de ce type figure sur le site Internet.
Ce site Internet a été révisé et approuvé pour qu’il puisse fonctionner correctement. En principe, nous pouvons garantir qu’il fonctionne correctement 365 jours par an, 24h/24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation, des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou descirconstances similaires se produisent, rendant impossible l'accès au site Internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris et sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation, et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, les conceptions, les logotypes, le texte et les graphiques est la propriété du prestataire, ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dument protégés par la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés dans les registres publics correspondants. 
L'autorisation écrite préalable du prestataire est indispensable pour toute reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation du contenu du site, indépendamment de l'objectif auquel elles sont destinées. Tout usage non autorisé au préalable par le prestataire sera considéré comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l'auteur.
Les conceptions, logos, textes et graphiques n'appartenant pas au prestataire et pouvant figurer sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont ainsi responsables de tout litige pouvant survenir les concernant. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable des propriétaires.
Le prestataire reconnaît les droits correspondants de la  propriété industrielle et intellectuelle en faveur de leurs titulaires, leur mention ou leur affichage sur le site Internet n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une responsabilité quelconque du prestataire, et cela ne signifie pas non plus qu'il les soutient, les parraine ou les recommande.
Si vous souhaitez nous faire part d'un commentaire concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou un contenu du site Internet, vous pouvez nous le transmettre à l'adresse courriel suivante calidad[at]iqrsa[dot]es.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Le prestataire profondément engagé dans le respect de la règlementation espagnole relative à la protection des informations à caractère personnel, garantit qu’il respecte intégralement les obligations énoncées et qu’il a mis en place des mesures de sécurité établies dans l’article 9 de la loi espagnole 15/1999 et dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé la Règlementation du développement de ladite loi.
Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité informant ainsi ces derniers des détails suivants :
- Coordonnées du Responsable du traitement.
- Informations traitées.
- Fichier dans lequel elles sont stockées.
- Objectif du traitement.
- Le caractère obligatoire ou l’absence de ce caractère de fournir ces informations ainsi que les conséquences résultant de ne pas le faire.
- Les droits des utilisateurs et la procédure permettant de les exercer.

LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION
Les parties conviennent expressément que le présent contrat sera régi et interprété dans tous ses termes et conditions conformément à la législation espagnole.
Pour résoudre tous les litiges ou les questions liés au présent site Internet ou aux activités dont elles dépendent, les parties se soumettent expressément à la législation espagnole qui prévaut, et les tribunaux de  les plus proches du domicile du prestataire sont compétents pour résoudre les conflits résultant de son utilisation ou liés à cette dernière.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.INFORMATION POUR L'Usager

INDUSTRIAL QUÍMICA RIOJANA, S.A., dorénavant RESPONSABLE, est le Responsable du Traitement des données personnelles que l'Usager pourrait lui fournir, par le biais de ce web, ainsi que celles qu'il pourrait fournir dans le futur, elle l'informe que ces données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, et elle lui fournit donc l'information suivante sur le traitement mentionné :

Après avoir lu et accepté la présente politique de confidentialité, les usagers autorisent expressément et de manière libre et sans équivoque que leurs données personnelles seront traitées par le prestataire dans les buts suivants, en fonction de la zone du site web où elles sont demandées :

FORMULAIRE DE CONTACT
But du traitement : 
répondre et effectuer le suivi des consultations reçues, maintenir le contact avec les personnes qui ont montré de l'intérêt pour l'entreprise, ses produits ou ses services. 
Critères de conservation des données : elles seront conservées tant qu'il existera un intérêt mutuel pour maintenir le but du traitement et, quand elles ne seront plus nécessaires à cet effet, elles seront supprimées.
Légitimation pour le traitement des données : la base légale pour le traitement des données se fonde sur l'acceptation par l'usager de la politique de confidentialité.
Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour obligation légale.

ABONNEMENT À NEWSLETTER / BULLETIN D'INFORMATION / COMMUNICATIONS COMMERCIALES PUBLICITAIRES
But du traitement :
 le traitement et distribution du bulletin d'information, et l'envoi d’information et de nouvelles sur l'entreprise, ses services et ses produits. 
Critères de conservation des données : elles seront conservées tant qu'il existera un intérêt mutuel pour maintenir le but du traitement et, quand elles ne seront plus nécessaires à cet effet, elles seront supprimées.
Légitimation pour le traitement des données : la base légale pour le traitement des données se fonde sur l'acceptation par l'usager de la politique de confidentialité.
Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour obligation légale.

Droits de l'Usager ::

  • Droit de retirer le consentement à tout moment.
  • Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données et de limitation ou d'opposition à leur traitement.
  • Droit de présenter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (agpd.es) s'il considère que le traitement ne s’adapte pas à la réglementation en vigueur.

Données de contact pour exercer ses droits :

Adresse postale : INDUSTRIAL QUÍMICA RIOJANA, S.A. Carretera de Lodosa, s/n. 26510 Pradejón (LA RIOJA). Email : calidad[at]iqrsa[dot]es
Adresse électronique : calidad[at]iqrsa[dot]es

RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous indiquons que nous sommes présents sur les Réseaux Sociaux. Le traitement des données qui est effectué sur des personnes qui suivent et/ou effectuent tout lien ou action de connexion via les Réseaux Sociaux des pages officielles d’INDUSTRIAL QUÍMICA RIOJANA, S.A., sera régi par ce paragraphe, le reste de la politique de confidentialité, ainsi que les Conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les autres réglementations d'accès, d'utilisation et similaires, appartenant au réseau social correspondant. Le prestataire traitera vos données afin d'administrer correctement sa présence sur le réseau social correspondant, vous informer des activités, des produits et/ou des services d’INDUSTRIAL QUÍMICA RIOJANA, S.A., ou de tiers qui pourraient concerner notre activité, ainsi que pour tout autre objet autorisé par les réglementations des Réseaux Sociaux.

2.CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE L'INFORMATION FOURNIE PAR L'USAGER

En cochant les cases correspondantes et en renseignant les champs indiqués avec un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans des formulaires de téléchargement, les Usagers acceptent expressément, librement et clairement que leurs données sont nécessaires pour traiter leur demande de la part du prestataire, l'inclusion de données dans les autres champs étant volontaire. L'Usager garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et il se responsabilise d'en communiquer toute modification. 

Le RESPONSABLE informe et garantit expressément aux usagers que leurs données personnelles ne seront cédées dans aucun cas à des tiers, et que s'il effectue toute cession de données personnelles, il demandera préalablement le consentement exprès, informé et clair de la part des Usagers. Toutes les données demandées via le site web sont obligatoires, étant donné qu'elles sont nécessaires pour la prestation d'un service optimal à l'Usager. Si toutes les données ne sont pas fournies, nous ne garantissons pas que l'information et les services fournis soient complètement adaptés à vos besoins.

3.MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur quant à la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des réglementations GDPR et LOPD pour le traitement des données personnelles qui se trouvent sous sa responsabilité et, manifestement, les principes décrits à l'article 5 du GDPR et à l'article 4 de la LOPD, pour un traitement licite, loyal et transparent par rapport à l'intéressé, et adéquats, pertinents et limités au nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels ils sont traités.

Le RESPONSABLE garantit qu'il a mis en œuvre des politiques techniques et d'organisation opportunes pour appliquer les mesures de sécurité établies par le GDPR et la LOPD afin de protéger les droits et les libertés des Usagers, et il leur a communiqué l'information adéquate pour leur permettre de les exercer.

Politique des Cookies

Industrial Química Riojana, S.A. vous informe que  sur ce site Internet, on utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers que certaines plateformes comme les pages Internet, peuvent installer sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Leurs fonctions peuvent varier : stocker vos préférences de navigation, récupérer des informations statistiques, permettre certaines fonctionnalités techniques... Parfois, les cookies servent à conserver des informations de base concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur ou de son appareil, jusqu’à pouvoir, selon les cas, les reconnaitre.
Les cookies sont utiles pour plusieurs raisons. D’un point de vue technique, ils permettent un fonctionnement des pages Internet plus rapide et adapté à vos préférences, comme par exemple conserver votre langue ou la devise de votre pays. En outre, ils aident les responsables des sites Internet à améliorer vos services, grâce aux informations statistiques qu’ils récupèrent sur ces pages. Enfin, ils servent à rendre les publicités que nous vous montrons plus efficaces, et grâce auxquelles nous pouvons vous offrir nos services de manière totalement gratuite.

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De plus, les cookies sont classables eu égard à l’objectif de leur création:

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