Mentions Legales

Raison sociale : Industrial Química Riojana, S.A.
Nom commercial : IQR
Siège social : Carretera de Lodosa, s/n. - 26510 Pradejón (La Rioja)
CIF / NIF: A26020198
Téléphone : 941 150 302
e-Mail: calidad[at]iqrsa[dot]es
Inscrite au Registre du commerce de La Rioja, Tome 105 Gral., Livre 65, Section , Feuillet 165, Feuille nº LO-808
Nom de domaine : www.iqrsa.es

OBJET
Industrial Química Riojana, S.A. (ci-après dénommée le « prestataire »), responsable du site Internet, met à disposition des utilisateurs le présent document visant à respecter les obligations énoncées dans la loi espagnole 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et à informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant au site Internet est considérée comme un utilisateur, et doit s’engager à observer et respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes ainsi que toute autre disposition légale en vigueur.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site Internet, sans être tenu de le notifier aux utilisateurs au préalable ou de les tenir au courant desdites modifications, étant entendu que sa publication sur le site Internet est suffisante.

ACCES ET UTILISATION DES CONTENUS
En règle générale, le simple accès au site Internet est gratuit. Toutefois, le prestataire est en mesure de soumettre l’accès à des zones déterminées du site Internet et à l’utilisation de certain de ses services à la saisie préalable du formulaire d’inscription de l’utilisateur.
Une fois que la procédure d’inscription est terminée, le prestataire enregistre l’utilisateur dans sa base de données d’utilisateurs inscrits. Un compte sera crée avec votre adresse de courrier électronique et un « mot clé d’accès » associé pour chaque utilisateur.
L’utilisateur garantit la véracité des données fournies au prestataire et est responsable de leur mise à jour tant qu’il est un utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des communications fausses ou inexactes qu’il affiche et des dommages qu’il cause au prestataire ou à des tiers, résultant de celles-ci.
Le prestataire se réserve le droit de refuser l’inscription sur le site Internet. Ce refus ne donnera aucun droit à une quelconque indemnisation.
Le prestataire se dégage de toute responsabilité liée à l’information publiée sur chaque site Internet, sous réserve que ladite information a été manipulée ou insérée par un tiers.
Vous pouvez vous rediriger depuis le site Internet vers des contenus de site Internet tiers.  Étant donné que le prestataire n’est pas en mesure de contrôler en permanence les contenus affichés par des tiers sur ses sites Internet, il se dégage de tout type de responsabilité concernant lesdits contenus. Dans tous les cas, le prestataire indique qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, ou d’aller à l’encontre de la morale ou de l’ordre public, procédera au retrait immédiat de la redirection au site Internet concerné, et préviendra les autorités du contenu en question.
Le prestataire décline toute responsabilité relative aux informations et contenus stockés, y compris sans s’y limiter, aux forums, chat’s, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou à tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page Internet du prestataire. Toutefois, et conformément à ce qui est énoncé dans l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se mettra à l’entière disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et il collaborera de manière active au retrait, ou éventuellement au blocage, de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tierces personnes ou la morale et l’ordre public. Le prestataire est prié d’informer immédiatement l’administrateur dudit site, s’il estime que du contenu de ce type figure sur le site Internet.
Ce site Internet a été révisé et approuvé pour qu’il puisse fonctionner correctement. En principe, nous pouvons garantir qu’il fonctionne correctement 365 jours par an, 24h/24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation, des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou descirconstances similaires se produisent, rendant impossible l'accès au site Internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris et sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation, et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, les conceptions, les logotypes, le texte et les graphiques est la propriété du prestataire, ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dument protégés par la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés dans les registres publics correspondants. 
L'autorisation écrite préalable du prestataire est indispensable pour toute reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation du contenu du site, indépendamment de l'objectif auquel elles sont destinées. Tout usage non autorisé au préalable par le prestataire sera considéré comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l'auteur.
Les conceptions, logos, textes et graphiques n'appartenant pas au prestataire et pouvant figurer sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont ainsi responsables de tout litige pouvant survenir les concernant. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable des propriétaires.
Le prestataire reconnaît les droits correspondants de la  propriété industrielle et intellectuelle en faveur de leurs titulaires, leur mention ou leur affichage sur le site Internet n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une responsabilité quelconque du prestataire, et cela ne signifie pas non plus qu'il les soutient, les parraine ou les recommande.
Si vous souhaitez nous faire part d'un commentaire concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou un contenu du site Internet, vous pouvez nous le transmettre à l'adresse courriel suivante calidad[at]iqrsa[dot]es.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Le prestataire profondément engagé dans le respect de la règlementation espagnole relative à la protection des informations à caractère personnel, garantit qu’il respecte intégralement les obligations énoncées et qu’il a mis en place des mesures de sécurité établies dans l’article 9 de la loi espagnole 15/1999 et dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé la Règlementation du développement de ladite loi.
Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité informant ainsi ces derniers des détails suivants :
- Coordonnées du Responsable du traitement.
- Informations traitées.
- Fichier dans lequel elles sont stockées.
- Objectif du traitement.
- Le caractère obligatoire ou l’absence de ce caractère de fournir ces informations ainsi que les conséquences résultant de ne pas le faire.
- Les droits des utilisateurs et la procédure permettant de les exercer.

LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION
Les parties conviennent expressément que le présent contrat sera régi et interprété dans tous ses termes et conditions conformément à la législation espagnole.
Pour résoudre tous les litiges ou les questions liés au présent site Internet ou aux activités dont elles dépendent, les parties se soumettent expressément à la législation espagnole qui prévaut, et les tribunaux de  les plus proches du domicile du prestataire sont compétents pour résoudre les conflits résultant de son utilisation ou liés à cette dernière.

Protection des Informations Personnelles

Conformément à ce qui est établi dans la loi organique 15/1999 relative à la Protection des Données à Caractère Confidentiel (LOPD) et à ses règlements d’application, le responsable du site Internet en vertu des dispositions de l’art. 5 et 6 de la LOPD, Industrial Química Riojana, S.A (ci-après dénommée « Le prestataire ») informe tous les utilisateurs du site Internet qu’ils fournissent ou doivent fournir leurs informations confidentielles, que ces dernières seront intégrées à un ou plusieurs fichiers automatisés qui sont dument enregistrés auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
En cochant la case située dans le formulaire de contact, les utilisateurs acceptent expressément et de façon libre et sans équivoque que leurs informations personnelles soient traitées par le prestataire aux fins de répondre et de réaliser le suivi des consultations reçues, de rester en contact avec les personnes qui ont montré de l’intérêt envers la société, ses produits ou services et transmettre des informations afférentes à ces derniers par n’importe quel moyen (postal ou électoniquement).
Les champs requis seront marqués dans le formulaire par un astérisque *, puisqu’ils sont nécessaires à la prestation d’un service optimal à l’utilisateur. Dans l’hypothèse où toutes ces informations ne seraient pas fournies, le prestataire ne peut garantir que les informations et les services proposés soient complètement adaptés à leurs besoins.
Cette société traitera lesdites informations avec une confidentialité maximale, et ne les cèdera pas ni ne les communiquera à des tiers, hormis celles signalées par la législation en vigueur (Organismes publics, Tribunaux,...)  et celles nécessaires au bon développement de la relation présente et dérivées de cette dernière.
Les formulaires contenus dans le site Internet ne s’adressent pas aux mineurs. Le prestataire décline toute responsabilité des cas où des personnes mineures lui ont transmis des informations à caractère personnel par le biais de ce site. Toutefois, dès lors que ce fait sera porté à sa connaissance, il les détruira dans les plus brefs délais.
Le prestataire garantit dans tous les cas à l’utilisateur l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’information et d’opposition dans les termes établis dans la législation en vigueur. Pour ce faire, conformément à ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999, en matière de Protection des Données à Caractère Confidentiel (LOPD) vous pourrez exercer vos droits en faisant une demande expresse, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par le biais des moyens suivants:

  1. E-Mail: calidad[at]iqrsa[dot]es
  2. Adresse postale: Carretera de Lodosa, s/n. - 26510 Pradejón (La Rioja)

Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite et pour éviter qu’elles soient perdues, altérées et/ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’utilisateur garantit la véracité des données fournies au prestataire et est responsable de leur mise à jour tant qu’il est un utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des communications erronées ou inexactes qu’il affiche et des dommages qu’il cause au prestataire ou à des tiers, résultant de celles-ci.

Politique des Cookies

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